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Caractérisation de la commande publique et des marchés publics dans les communes de la wilaya de Tizi-Ouzou
(Université Mouloud Mammeri, 2022-02-17) Abdiche, El Khider; Gharib, Mehdi
La commande publique correspond aux dépenses engagées par l’État, les établissements publiques et les collectivités locales. Ses fonds font toujours au moyen de deux types de contrats administratifs dénommés « marché public » et « délégations des services publics », dont la passation, la dévolution, l`exécution et le contrôle sont encadrés par un corps de textes à caractère législatif et réglementaire. En matière des marchés publics, ces sujétion visent à garantir l`efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des fonds publics et ont pour corollaire la conciliation de trois principes fondamentaux de la commande publique. À travers l`analyse des donnés recueillis, les résultats obtenues et représentés dans notre mémoire. Nous avons constaté que la commande publique dans les communes de la wilaya de Tizi-Ouzou est caractérise par l’ampleur des sujétions aux principes fondamentaux de la commande publique, qui sont déterminer dans le décret présidentiel n 15 -247 portant réglementation des marchés publics et des délégation de services public.