Le contrôle a priori des marchés publics dans le cadre de l’exécution des budgets des collectivités locales : cas de la commune de Tizi-Ouzou
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Date
2024-09-15
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Publisher
Université Mouloud Mammeri
Abstract
Ayant comme objectif stratégique la consolidation du tissu économique et la dynamisation de la production de biens et services, notamment le renforcement de la croissance économique, l’Algérie a entamé plusieurs programmes de développement dans cette optique. Leur mise en place requiert non seulement le renforcement des capacités managériales des administrations publiques, mais aussi d’engager des sommes considérables en matière de dépenses publiques ; Et, les marchés publics sont considérés comme l’instrument privilégié de réalisation de ces dernières qui doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, et de transparence des procédures. Cela, afin de s’assurer de la bonne utilisation des deniers publics. Et tenant compte de l’étendue de ces marchés et leur volume important, le législateur a mis en œuvre des dispositions réglementaires afin d’assurer leur bonne exécution ainsi que leur efficacité d’une part, et a instauré un système de contrôle à travers la mise en œuvre des différents organes de contrôle a priori et a posteriori, dans le but d’assurer une concurrence loyale, d’autre part.
Étant assuré principalement par la commission des marchés publics et le contrôle budgétaire, l’objectif principal de ce contrôle est d’assurer la régularité des procédures d’appels à la concurrence et la lutte contre le gaspillage des deniers publics. C’est, en tout cas, ce que nous avions tenté de démontrer tout au long de ce travail.
Description
69 p.:ill;30cm.(+cd)
Keywords
Marché public, Contrôle budgétaire, Collectivités locales
Citation
Option:Economie Finance Locale