Caractérisation de la commande publique et des marchés publics dans les communes de la wilaya de Tizi-Ouzou
dc.contributor.author | Abdiche, El Khider | |
dc.contributor.author | Gharib, Mehdi | |
dc.date.accessioned | 2022-11-22T10:05:18Z | |
dc.date.available | 2022-11-22T10:05:18Z | |
dc.date.issued | 2022-02-17 | |
dc.description | 87 p.:ill;30cm.(+cd) | en |
dc.description.abstract | La commande publique correspond aux dépenses engagées par l’État, les établissements publiques et les collectivités locales. Ses fonds font toujours au moyen de deux types de contrats administratifs dénommés « marché public » et « délégations des services publics », dont la passation, la dévolution, l`exécution et le contrôle sont encadrés par un corps de textes à caractère législatif et réglementaire. En matière des marchés publics, ces sujétion visent à garantir l`efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des fonds publics et ont pour corollaire la conciliation de trois principes fondamentaux de la commande publique. À travers l`analyse des donnés recueillis, les résultats obtenues et représentés dans notre mémoire. Nous avons constaté que la commande publique dans les communes de la wilaya de Tizi-Ouzou est caractérise par l’ampleur des sujétions aux principes fondamentaux de la commande publique, qui sont déterminer dans le décret présidentiel n 15 -247 portant réglementation des marchés publics et des délégation de services public. | en |
dc.identifier.citation | Option:Economie et Finances Locales | en |
dc.identifier.uri | https://dspace.ummto.dz/handle/ummto/18589 | |
dc.language.iso | fr | en |
dc.publisher | Université Mouloud Mammeri | en |
dc.subject | Commande publique | en |
dc.subject | Caractérisation | en |
dc.subject | Marché public | en |
dc.subject | Commande publique | en |
dc.title | Caractérisation de la commande publique et des marchés publics dans les communes de la wilaya de Tizi-Ouzou | en |
dc.type | Thesis | en |