Caractérisation de la commande publique et des marchés publics dans les communes de la wilaya de Tizi-Ouzou

dc.contributor.authorAbdiche, El Khider
dc.contributor.authorGharib, Mehdi
dc.date.accessioned2022-11-22T10:05:18Z
dc.date.available2022-11-22T10:05:18Z
dc.date.issued2022-02-17
dc.description87 p.:ill;30cm.(+cd)en
dc.description.abstractLa commande publique correspond aux dépenses engagées par l’État, les établissements publiques et les collectivités locales. Ses fonds font toujours au moyen de deux types de contrats administratifs dénommés « marché public » et « délégations des services publics », dont la passation, la dévolution, l`exécution et le contrôle sont encadrés par un corps de textes à caractère législatif et réglementaire. En matière des marchés publics, ces sujétion visent à garantir l`efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des fonds publics et ont pour corollaire la conciliation de trois principes fondamentaux de la commande publique. À travers l`analyse des donnés recueillis, les résultats obtenues et représentés dans notre mémoire. Nous avons constaté que la commande publique dans les communes de la wilaya de Tizi-Ouzou est caractérise par l’ampleur des sujétions aux principes fondamentaux de la commande publique, qui sont déterminer dans le décret présidentiel n 15 -247 portant réglementation des marchés publics et des délégation de services public.en
dc.identifier.citationOption:Economie et Finances Localesen
dc.identifier.urihttps://dspace.ummto.dz/handle/ummto/18589
dc.language.isofren
dc.publisherUniversité Mouloud Mammerien
dc.subjectCommande publiqueen
dc.subjectCaractérisationen
dc.subjectMarché publicen
dc.subjectCommande publiqueen
dc.titleCaractérisation de la commande publique et des marchés publics dans les communes de la wilaya de Tizi-Ouzouen
dc.typeThesisen

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